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Réserves de chasse et protection de la faune sauvage

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Les réserves de chasse peuvent être classées en 2 groupes :

  • Les réserves dites de sociétés, qui n’ont d’autres existences que celles fixées par le règlement intérieur des sociétés de chasse. Leur emplacement ainsi que leur durée sont effectivement définis par les associations de chasse, de même que les espèces concernées. Ainsi, certaines de ces réserves peuvent n'intéresser qu'une seule espèce gibier.
  • Les réserves de chasse et de faune sauvage, qui sont approuvées par arrêté Préfectoral sur la base d’un arrêté Ministériel. Elles nécessitent au préalable la constitution d'un dossier administratif avec notamment l'accord écrit des propriétaires des parcelles devant la constituer. Si la chasse y est normalement interdite, elle peut exceptionnellement être autorisée, sous certaines conditions restrictives, pour une espèce donnée, afin de répondre à des situations particulières. Ce peut être notamment le cas lorsqu'une espèce atteint de fortes concentrations qui peuvent se révéler préjudiciables pour différentes activités économiques ou poser des problèmes de sécurité publique.

Dans le cas des Alpes-Maritimes, le parc national du Mercantour n'est pas à proprement parler une réserve de chasse mais la chasse y étant totalement interdite dans sa zone cœur, il joue un rôle comparable sur une superficie de 530 km².
Les réserves de chasse et de faune sauvage sont approuvées par un arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans consécutif et renouvelées par tacite reconduction. La création d’une réserve de chasse et de faune sauvage peut être demandée par le détenteur du droit de chasse ou le détenteur du droit de chasser qui doivent joindre au dossier constitutif les actes de propriété et l'accord écrit du ou des propriétaires. Pour être abrogée, elles doivent être dénoncées au minimum six mois avant la date anniversaire de la période sexennale (le Préfet peut toutefois mettre fin à tout moment à une réserve de chasse et de faune sauvage pour un motif d’intérêt général). Elles sont régies par des textes réglementaires dont le respect est contrôlé par toute autorité de police habilitée dont font partie les gardes de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Dans les Alpes-Maritimes, les réserves de chasse et de faune sauvages sont actuellement au nombre de 91 et couvrent une surface de 248 Km². La plus petite mesure 1 hectare dans un Parc départemental périurbain. La plus grande couvre 1118 Ha et s’étend sur 7 communes. La plus ancienne qui soit toujours en place, date de 1965. Toutes ces réserves doivent être correctement balisées sur le terrain de manière à ce que les limites soient bien matérialisées.

 

 
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