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Ancien permis de chasser |
Nouveau modèle de permis de chasser |
En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
- Votre volet permanent du permis de chasser.
- Votre document de validation annuelle.
- Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».
Et si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir aussi de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».
Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.
Attention : N’oubliez pas d’être en règle par rapport au territoire sur lequel vous pratiquez la chasse (avoir l’autorisation de chasser). Contactez le détenteur du droit de chasse (Société de chasse ou Propriétaire selon le cas...) pour connaître les modalités pratiques (tarifs, règlement intérieur, réserve de chasse...). Sinon, vous risqueriez une amende pour "chasse sur autrui".
Les différentes validations
Validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique. Elle peut-être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.
Validation annuelle nationale
Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les départements et territoires d’Outre-Mer .
Validation annuelle départementale
Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que les communes limitrophes du ou des départements voisins.
Validation annuelle nationale
Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les départements et territoires d’Outre-Mer .
Validation annuelle départementale
Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que les communes limitrophes du ou des départements voisins.
Validation temporaire nationale ou départementale.
La validation temporaire peut-être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs/ou au maximum de 3 fois 3 jours consécutifs par département.
Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours par département.
Les extensions et compléments de validation
Une validation annuelle départementale obtenue pour un département peut être complétée pour d’autres départements.
Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation nationale.
Le permis de chasser doit être validé annuellement pour la saison de chasse courant du 1er Juillet de l’année n au 30 Juin de l’année n+1.
Cas particuliers :
Non-résidents français ou étrangers :
Mineur de moins de 16 ans :
La validation complémentaire :
Une validation annuelle départementale obtenue pour un département peut être complétée pour d’autres départements.
Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
Les extensions de validation :
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation nationale.
Attention: une validation temporaire nationale ne peut être transformée qu'en validation nationale.
DEMARCHES A EFFECTUER POUR L’OBTENTION DE SA VALIDATION :
Le permis de chasser doit être validé annuellement pour la saison de chasse courant du 1er Juillet de l’année n au 30 Juin de l’année n+1.
La validation est un document officiel, dont le chasseur doit être porteur, qui atteste du paiement des cotisations à la Fédération (timbre fédéral et timbre grand gibier éventuellement) ainsi que des taxes (la redevance cynégétique).
Depuis plusieurs saisons la validation dans le 06 se fait par le système du "guichet unique" (démarche effectuée par correspondance au siège de la Fédération pour éviter ainsi au chasseur de se déplacer.)
Pour un nouveau chasseur ou si vous vous n’avez pas reçu votre imprimé de demande de validation, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :
Notice explicative de demande de validation du permis de chasser 2012-2013 et ses tarifs
Imprimé de demande de validation du permis de chasser 2012-2013
Notice explicative de demande de validation du permis de chasser 2012-2013 et ses tarifs
Imprimé de demande de validation du permis de chasser 2012-2013
Nouveautés 2012-2013: Le virement bancaire
Vous pouvez aussi contacter directement l’accueil de la Fédération (Poste 3) au 04 93 83 82 39.
Vous pouvez aussi contacter directement l’accueil de la Fédération (Poste 3) au 04 93 83 82 39.
Cas particuliers :
Non-résidents français ou étrangers :
Les non-résidents, français ou étrangers, titulaires du permis de chasser dans leur pays,
effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l’examen pour la délivrance du permis de chasser.
Mineur de moins de 16 ans :
Avant la date anniversaire de 16 ans il n'est pas possible à la Fédération des Chasseurs de délivrer une validation.
Perte de validation du permis de chasser :
En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, merci de vous adresser à la Fédération des Chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.
Pour en savoir davantage sur la validation
ou le site de la FNC
L'assurance
La souscription d’une assurance responsabilité Civile (R.C) pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
L'assurance
La souscription d’une assurance responsabilité Civile (R.C) pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette assurance R.C doit couvrir :
- les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
- la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens en action de chasse.
En cas de contrôle effectué par le Service de la Garderie, le chasseur a obligation de présenter son attestation d’assurance pour la saison en cours, au même titre que son volet permanent et sa validation du permis de chasser
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Pour toute demande spécifique :
Merci de vous adresser directement à : 04 92 29 37 45 ou 06 32 64 52 43 |
Nota important: L'assurance chasse ne couvre en aucun cas la responsabilité pénale du chasseur s'il a commis un délit (blessure ou homicide involontaire ou par imprudence par exemple lors d'un accident de chasse).
De nombreuses assurances existent et chaque chasseur est libre de son choix.
La FDC06 propose en option, dans le cadre du "guichet unique" une assurance ("AXA") qui a été négociée. Cette assurance propose aussi des garanties complémentaires optionnelles.
Pour en savoir plus, lire la notice d'information du contrat AXA
